PROTECTION DES DONNÉES

La présente déclaration de protection des données a pour but de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site web accessible sous le nom de domaine itserve.ch. Nous vous indiquons notamment à quelles fins, de quelle manière et où nous traitons quelles données à caractère personnel. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités ou activités supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de confidentialité ou d’autres informations relatives à la protection des données.

Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu’au droit étranger applicable, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que la législation suisse en matière de protection des données garantissait un niveau de protection adéquat. Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

1. Coordonnées

La présente politique de confidentialité s’applique aux responsables du traitement suivants :

it serve ag
länggassstrasse 26
ch-3012 berne

info@itserve.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données à caractère personnel ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers. Nous fournissons volontiers aux personnes concernées, sur demande, des informations sur la responsabilité respective.

2. Définitions et bases légales

2.1
Définitions Personne concernée : personne physique dont nous traitons les données à caractère personnel.

Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la vie privée ou à l’appartenance à une ethnie ou à une race, données génétiques, données biométriques permettant d’identifier sans ambiguïté une personne physique, données relatives à des sanctions ou poursuites pénales et administratives, et données relatives à des mesures d’aide sociale.

Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, la saisie, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

2.2 Bases légales
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPD).

Dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes :

Art. 6, al. 1, let. b du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Art. 6, al. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de préserver des intérêts légitimes – y compris les intérêts légitimes de tiers –, pour autant que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Ces intérêts comprennent notamment l’exercice durable, respectueux de l’humain, sûr et fiable de nos activités, la garantie de la sécurité des informations, la protection contre les abus, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.
Art. 6, al. 1, let. c du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel en vue du respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
Art. 6, al. 1, let. e du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel aux fins de l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Art. 6, al. 1, let. a du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
Art. 6, al. 1, let. d du RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Art. 9, al. 2 et suivants du RGPD pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, notamment avec le consentement des personnes concernées.

Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement des données personnelles comme le traitement de données à caractère personnel et le traitement des données personnelles sensibles comme le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 du RGPD).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour exercer nos activités de manière durable, humaine, sûre et fiable. Les données à caractère personnel traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigation et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base y compris les données d’inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données à caractère personnel peuvent en outre constituer des données à caractère personnel sensibles.

Nous traitons également des données à caractère personnel que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.

Nous traitons les données à caractère personnel, dans la mesure où cela est nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans de nombreux cas sans consentement, par exemple pour respecter des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées même lorsque celui-ci n’est pas requis.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité visée. Nous anonymisons ou supprimons les données à caractère personnel, notamment en fonction des délais de conservation et de prescription prévus par la loi.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent être, par exemple, des prestataires spécialisés auxquels nous faisons appel. Ces tiers peuvent à leur tour communiquer des données personnelles à d’autres tiers.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment communiquer des données à caractère personnel à des banques et autres prestataires de services financiers, des autorités, des établissements d’enseignement et de recherche, des conseillers et avocats, des prestataires de services comptables et fiduciaires, des sociétés de recouvrement, des groupes d'intérêt, des prestataires informatiques, des partenaires de coopération, des agences de crédit et de renseignements commerciaux, des entreprises de logistique et d’expédition, des agences de marketing et de publicité, des médias, des sociétés mères, sœurs et filiales, des organisations et associations, des institutions sociales, des entreprises de télécommunications, des compagnies d'assurance et des prestataires de services de paiement.

5. Communication

Nous traitons des données à caractère personnel afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous transmet lorsqu’elle prend contact avec nous, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont légalement tenus d’assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment garantir qu’ils sont autorisés à transmettre ces données, mais aussi garantir l’exactitude des données transmises.

6. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Grâce à ces mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à notre présence numérique est assuré par un cryptage de la transmission (SSL/TLS, notamment via le protocole HTTPS). La plupart des navigateurs émettent un avertissement avant la visite d’un site web ne disposant pas de cryptage de la transmission.

Nos communications numériques sont soumises – comme toute communication numérique en principe – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

7. Données personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois exporter ou transmettre des données personnelles vers d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter sur place.

Nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers tous les pays du monde et ailleurs dans l’univers, pour autant que la législation locale garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et – dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – également conformément à la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers des pays dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant que la protection des données soit garantie pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières prévues par la législation sur la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur remettons une copie de celles-ci.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits
en matière de protection des données Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

Accès : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Cela comprend les données à caractère personnel traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données vers d’autres pays et l’origine des données à caractère personnel.
Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
Possibilité d’exprimer son point de vue et de demander une vérification humaine : les personnes concernées peuvent, dans le cas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données à caractère personnel et qui entraînent pour elles une conséquence juridique ou les affectent de manière significative (décisions individuelles automatisées), faire valoir leur point de vue et demander une vérification par un être humain.
Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer des données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
Remise et transfert des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser totalement ou partiellement l’accès aux données en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également, par exemple, refuser totalement ou partiellement la suppression de données à caractère personnel, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons, à titre exceptionnel, prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

8.2 Protection
juridique Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte ou un recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

En Suisse, l’autorité de contrôle de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités de contrôle européennes en matière de protection des données sont regroupées au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle en matière de protection des données ont une structure fédérale, notamment en Allemagne.

9. Utilisation du site web

9.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une durée déterminée sous forme de cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l’audience de notre site web. Les cookies permanents peuvent toutefois également être utilisés, par exemple, à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés à tout moment, en tout ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également la suppression automatique et d’autres formes de gestion des cookies. Sans cookies, notre site web risque de ne plus être accessible dans son intégralité. Nous sollicitons activement le consentement explicite à l’utilisation des cookies, au moins dans la mesure où cela est requis par la législation applicable.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure de l’efficacité et de l’audience ou à des fins publicitaires, il est possible, pour de nombreux services, d'exercer une opposition générale (« opt-out ») via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Enregistrement des données
Nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes pour chaque accès à notre site web et à notre présence numérique, dans la mesure où celles-ci sont déterminées ou transmises par défaut lors de ces accès à notre infrastructure numérique : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris le volume de données transférées, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence numérique de manière durable, conviviale et fiable. Elles sont en outre nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

9.3 Pixels espions
Nous pouvons intégrer des pixels espions dans notre présence numérique. Les pixels espions sont également appelés balises web. Les pixels espions – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts écrits en JavaScript qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels espions permettent de collecter au moins les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux.

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, les données à caractère personnel peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales (CG) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de confidentialité et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions renseignent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, parmi lesquels figure par exemple le droit d’accès.

11. Services de tiers

Nous recourons aux services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctionnalités et des contenus à notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent, au moins temporairement, les adresses IP des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et opérations sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

Services de Google : Fournisseurs : Google LLC (États-Unis)/Google Ireland Limited (Irlande), en partie pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; Informations générales sur la protection des données : « Traitement des données et mesures de protection », Politique de confidentialité, « Plus d’informations sur la manière dont Google utilise les données à caractère personnel », « Google s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données », «Guide sur la protection des données dans les produits Google », « Comment nous utilisons les données provenant de sites web ou d’applications sur lesquels nos services sont utilisés », Politique en matière de cookies, « Publicité sur laquelle vous avez un contrôle » (paramètres de publicité personnalisée).

11.1 Infrastructure numérique
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir disposer de l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et opérations. Cela comprend, par exemple, les services d’hébergement et de stockage proposés par des fournisseurs sélectionnés.

11.2 Cartographie
Nous utilisons les services de tiers pour intégrer des cartes à notre site web. Nous utilisons notamment :

OpenStreetMap (OSM) : service de cartographie ; fournisseur : OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) ; informations sur la protection des données : politique de confidentialité.

12. Mesure de la performance et de l’audience

Nous nous efforçons de mesurer le succès et la portée de nos activités et opérations. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’impact des références de tiers ou vérifier comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode du « test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations.

Pour la mesure de l’efficacité et de l’audience, les adresses IP des utilisateurs individuels sont généralement collectées. Dans ce cas, les adresses IP sont systématiquement tronquées (« masquage d’IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à cette pseudonymisation.

La mesure de l’efficacité et de l’audience peut impliquer l’utilisation de cookies et la création de profils d’utilisateurs. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés comprennent, par exemple, les pages individuelles visitées ou les contenus consultés sur notre présence numérique, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – au moins approximative. En principe, les profils d’utilisateurs éventuels sont créés exclusivement de manière pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services tiers auxquels les utilisateurs sont abonnés peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur auprès du service concerné.